Colonie de Lutry
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Statuts
Société de la Colonie de Vacances de Lutry

Article 1

II est fondé à Lutry une Société sous la dénomination de " Société de la Colonie de Vacances " pour enfants pauvres et chétifs, dans le but de procurer à ceux-ci un séjour à la campagne ou à la montagne pendant l'été.

Article 2

Cette Société collabore à la Ligue antituberculeuse, section de Lutry. Elle est subventionnée par celle-ci. Sa durée est illimitée.

Article 3

Elle ne sera pas inscrite au Registre du Commerce.

Article 4

Est membre de la Société toute personne qui paie une cotisation annuelle d'au moins 10 francs ou qui fait un don d'au moins 100 francs.

Article 5

Les organes administratifs de la Société sont :

a) l'Assemblée générale
b) le Comité
c) les commissaires vérificateurs des comptes

Article 6

L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par année pour entendre Ie rapport du comité, approuver les comptes et procéder aux nominations statutaires.Elle peut être convoquée à I’extraordinaire par Ie Comité ou sur la demande de dix membres au moins.

Elle délibère à la majorité absolue des membres présents.

Elle a pour attribution :

1) D'adopter ou de modifier les statuts
2) De nommer Ie Comité et les commissaires vérificateurs des comptes
3) De corroborer les comptes annuels
4) De délibérer sur toute proposition qui peut lui être soumise.

Article 7

Le Comité se compose de sept personnes, dames et messieurs; il est nommé pour deux ans par l'Assemblée générale et rééligible. Si une vacance se produit dans le courant de ces deux ans, le Comité se complète lui-même. Il dirige la Société, qui n'est valablement engagée que par la signature du Président et du Secrétaire du Comité.

Le Comité fait les dépenses courantes; il est compétent pour prendre toutes les mesures qu'il juge utile dans l’intérêt de l'œuvre que poursuit la Société.

Article 8

Chaque année, l'Assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes qui font rapport à l'Assemblée générale annuelle.

Article 9

Les sociétaires n'ont aucun droit à l'actif social; par contre, ils sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la Société, ceux-ci n'étant garantis que par l'avoir social.

Article 10

En cas de dissolution de la Société, l'actif social ne peut être ni distrait, ni partagé.

Après paiement des dettes, l'actif de la liquidation sera remis, s'il y a lieu, à la Bourse des Pauvres de la Commune de Lutry, qui en disposera sans conditions.

Article 11

Un règlement spécial, établi par le Comité, déterminera les conditions d'admission des enfants à la Colonie de Vacances.

Article 12

Les présents statuts seront soumis à l'approbation du Conseil d'Etat du canton de Vaud, dans le but de faire reconnaître la Société comme personnalité morale.

Ainsi délibéré et adopté par l'Assemblée générale du 15 mai 2008.

Pour le Comité

Le Président : signé Laurent Gay
Le Secrétaire : signé Michel Monod


Statuts - Version PDF du 15 mai 2008




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